Réglementation

Retrouvez ces informations sur le site officiel: www.rt-batiment.fr et site internet du ministère du logement.

  •  La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) du logement

Tout logement neuf doit se conformer à des exigences minimales de performances énergétique pour atteindre le Batiment à Basse Consommation (BBC) . Elles concerne autant les systèmes de chauffage que le bâtiment lui-même (fenêtre, murs, toiture,…). 

Plaquette de présentation de la RT 2012 (pdf-avril 11)

Exposition simplifiée (panneau-RT2012-1013-v5) new et plaquette d’information pour les maisons individuelles (pdf-nov 12)

En Lorraine (zone climatique H1), la consommation (chauffage, refroidissement, ECS)  doit être inférieure à 65 kWh primaire /m²/an .

la DREAL Lorraine a édité une plaquette des différentes attestations de la RT 2012 à produire par les professionnels

  •  Les 2 labels de Haute Performance Energétique

Commun aux 2 labels:
– Perméabilité du bâti = 0,6 m³/h/m² sous 4 pascals (Perméabilité du réseau aéraulique = classe A)
– Reconnaissance de la compétence des bureaux d’études thermiques
– Remise d’un guide d’entretien et maintenance

– label HPE 2012 : consommation conventionnelle d’énergie inférieure d’au moins 10% / RT 2012 (Cep = 45 kWhep/m².an) et Bbio = renforcement de 10%

– label THPE 2012 : consommation conventionnelle d’énergie inférieure d’au moins 20% / RT 2012 (Cep = 40 kWhep/m².an) et Bbio = renforcement de 20%

  • Vente, location de logement: le Diagnostic de Performance Energetique (DPE) ou « étiquette énergie »

Obligatoire pour l’achat comme pour la location d’un logement (depuis le 1er juillet), ce diagnostic doit être réalisé par des professionnels.Valable 10 ans, il permet d’identifier la consommation prévisionnelle d’énergie de l’habitation. Les résultats sont présentés sous la forme d’une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation d’une double étiquette : l’une pour connaître la consommation d’énergie et l’autre pour connaître l’impact de ses consommations sur l’effet de serre.L ‘ADEME met à disposition un dépliant d’information, les organismes de formations…

Consultez l’observatoire national des DPE: simuler un DPE, retrouver votre DPE, trouver un diagnostiqueur,…

  •   Vente de logement : le diagnostic des installations gaz et électricité

Depuis le 1er novembre 2007 (pour les instalaltions de chauffage au gaz) et depuis le 1er janvier 2009 (pour l’installation électrique), un diagnostic est obligatoire pour les ventes de logement dont les installations datent de plus de 15 ans. Ils seront valables 3 ans et réalisés par un diagnostiqueur certifié.

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