EIE Lorraine - Aide financières

Aides financières / Fiscalité

Crédit d’impôt

- résumé du crédit d'impot "développement durable": 2009 (pdf - avril 09), 2010 (pdf- mars 2010) new

- intérets d'emprunt sur les habitations labellisées BBC

- acquisition de véhicules "propres" : voir la liste des dispositifs (pdf - janv 09)

- récupération d'eau de pluie

Plus d’informations :

- Consultez les possibilités sur le site de l'ADEME http://www.ademe.fr ou du ministère de l'économie et des finances ;

- Contactez les services de l'administration:
* le service "Impôts-Service" au 0820.32.42.52 (0,12 € TTC /min), des agents des impôts vous répondent du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
* le dispositif de renseignement interministériel "Allo Service Public" au numéro unique 39 39 de 8 à 20h pour toute question administrative new

TVA réduite

Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Bon nombre de travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 % dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.

Ci-dessous un extrait de la liste des équipements éligibles au taux réduit (sous certaines conditions) :

- Les équipements de chauffage et de climatisation, sauf les gros appareils installés dans les logements collectifs. Ces derniers permettent de bénéficier néanmoins d'un crédit d'impôt ou de subventions, s'ils répondent aux règles d'économies d'énergies et de développement durable ;

- Les chaudières, y compris les pièces et fournitures nécessaires, si les travaux ne concourent pas à la livraison d'une nouvelle chaudière collective ;

- Les équipements électriques et d'éclairage ;

- Les équipements de production d'énergies renouvelables à usage domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables. Cette catégorie est également éligible à diverses subventions et crédits d'impôts.

Cas particulier du Photovoltaique:

* contrat « vente de surplus » et si l’installation alimente le logement : 5,5 %

* contrat « vente de la totalité » ou si l’installation n’alimente pas le logement : 5.5% pour les 3 premiers KWc, pour toute puisssance supérieure 19,6 %

Plus d’informations:
- Rubrique TVA sur le site du ministère du logement
- Dépliant d'information du ministère du logement (pdf, janv 2007)